Quelles démarches administratives pour l aménagement de combles ?

L aménagement de combles est un excellent moyen de gagner en surface et en confort de vie sans déménager. Il est important de bien préparer votre projet, à la fois d’un point de vue technique et esthétique, mais aussi d’un point de vue réglementaire.

Nombreux sont les propriétaires qui souhaitent engager un projet d aménagement de combles, sans connaître le cadre réglementaire à respecter. Nous vous proposons un bref rappel des principales démarches à effectuer pour aménager des combles.

Aménagement de combles: permis ou déclaration préalable ?

Bonne nouvelle ! Votre projet d aménagement de combles ne vous obligera pas à constituer et déposer un permis de construire. Pour ce type de projet, des démarches « simplifiées » existent.

Aménager des combles, c’est faire évoluer l’aspect extérieur de sa maison, mais aussi la surface habitable (et donc taxable). Dans la quasi-intégralité des cas, l aménagement de combles entraînera la création d’ouvertures (pour la pose de Velux ou de fenêtres). Pour certains cas plus isolés, vous devrez surélever la charpente ou modifier la pente de toit.

C’est, en partie, en raison de ces modifications extérieures que vous devrez vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie ou de votre collectivité locale.

Ainsi, pour un projet d aménagement de combles, vous devrez compléter et déposer en mairie une déclaration préalable, afin d’informer des travaux à venir, d’en expliquer la nature, mais aussi de déclarer les nouvelles surfaces créées (et donc taxables).

Quelles sont les règles à respecter pour aménager des combles ?

La création d’ouvertures du type Velux, fenêtre, puit de lumière, etc., vous impose un cadre réglementaire à connaître et respecter. Par exemple, vous devrez être vigilant quant à la proximité des habitations voisines.

De plus, pensez à vous renseigner concernant l’implantation de votre maison : êtes-vous en périmètre classé ou protégé ? Si oui, il sera nécessaire  d’en tenir compte pour élaborer votre projet d aménager des combles (type de fenêtres, type de Velux, dimensions des ouvertures, etc.).

Pour synthétiser, pensez à consulter votre mairie ou collectivité locale afin de disposer de l’ensemble des éléments vous permettant de constituer votre déclaration préalable pour l aménagement de combles Saint-Malo.

Dans le cadre de la réalisation intégrale d’un projet d aménagement de combles Saint-Malo, SNR Entreprise vous propose de vous libérer des démarches administratives, et de les réaliser pour vous. Pour un projet simple et serein, contactez-nous ici.